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17 juin 2021
Mobilité et transports

ZFE-m : que faut-il savoir sur les zones à faibles émissions mobilités ?

ZFE
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Chaque année en France, la pollution de l'air est à l'origine de près de 48 000 décès prématurés, en grande partie due aux transports et à la mobilité. Le dispositif de ZFE-m soutenu par l’État, a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et garantir ainsi aux habitants des grandes agglomérations, de respirer un air ne nuisant pas à leur santé.

Qu’est-ce qu'une zone à faibles émissions – mobilités (ZFE-m) ?

Les ZFE-m sont des territoires sur lesquels la circulation n’est pas autorisée, de manière permanente ou sur des plages horaires déterminées pour les véhicules les plus polluants. Leur objectif est d’améliorer la qualité de l'air des zones peuplées et congestionnées. Les ZFE–m sont instaurées par le maire ou par le président de l’EPCI. Depuis la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, ces zones sont obligatoires dès lors que les normes de qualité de l’air sont dépassées. Elles peuvent également être mise en œuvre de façon volontaire par la collectivité.

Vignettes Crit'air

En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air. La vignette Crit'Air classe les véhicules en fonction de leurs rejets de polluants atmosphériques. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées par les collectivités

Comment fonctionne une ZFE-m ?

Les Zones à Faibles Émissions sont mises en place par la collectivité qui décide ainsi :

  • du périmètre géographique : hypercentre ou tout le territoire par exemple ;

  • des catégories de véhicules concernés : par exemple tous les véhicules ou uniquement les poids lourds ;

  • des modalités horaires : par exemple les jours de semaine de 8h à 20h ;

  • des classes de véhicules interdites : par exemple les véhicules non éligibles à Crit’air ;

  • de la progressivité des règles dans le temps : par exemple mise en place d'un calendrier progressif de renforcement des exigences jusqu’en 2024 ;

  • des dérogations octroyées : par exemple pour les convois exceptionnels, les véhicules de collection, etc.

Les ZFE-m : pour qui ?

Aujourd’hui la mise en place d’une ZFE-m est obligatoire dès lors que les normes de la qualité ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre (exerçant des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire").
La ZFE-m peut également être créée sur la base du volontariat :

  • dans les agglomérations au sens de l’INSEE

  • dans les zones comportant un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté, en révision ou en projet, par les collectivités ayant le pouvoir de police de la circulation (article L. 2213-4-1 du CGCT).

Une « étude d’opportunité » sur la création d’une ZFE est obligatoire dans le cadre des PCAET pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou celles de plus de 20 000 couvertes par un PPA

Atmo Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités notamment avec des outils de modélisation (cartographie et scénarisation)