En tant qu’industriel en Nouvelle-Aquitaine, vous avez le pouvoir d’agir concrètement pour la qualité de l’air de notre région. Plutôt que de verser votre TGAP Air aux Douanes, choisissez Atmo Nouvelle-Aquitaine et donnez du sens à votre contribution.
Publié le 13 mars 2025
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Pourquoi verser la TGAP AIR à Atmo Nouvelle Aquitaine ?
- Un impact direct et local : votre contribution soutient la surveillance et l’amélioration de la qualité de l’air sur votre territoire.
- Un rôle clé dans nos actions : en devenant membre, vous pouvez participer aux décisions et influencer nos programmes.
- Un accès à une expertise reconnue : bénéficiez de notre accompagnement scientifique et technique sur les questions de pollution atmosphérique.
- Des campagnes de mesure spécifiques : accédez à des études adaptées à vos besoins (sous réserve de financement)
- Des délais supplémentaires : vous avez jusqu'à fin mai 2025, en fonction du régime d'imposition de votre entreprise, pour effectuer votre versement.
Comment reverser votre TGAP Air ?
- Consultez les modalités : retrouvez tous les détails dans la fiche de versement ci-après
- Contactez-nous : nous sommes disponibles pour vous guider et formaliser votre adhésion.
- Effectuez votre don jusqu'à fin mai 2025 (selon votre régime d'imposition) : un geste simple, aux bénéfices concrets pour votre entreprise et la qualité de l'air de votre région.
Modalités de versement de la TGAP Air
FE015-ADM_Fiche_versement_2025.TGAP_.pdf

pdf
- 12 mars 2025 - 455.61 KB
Titre
Fiche de versement de la TGAP Air 2025
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Titre
Pourquoi une Taxe générale sur les activités polluantes ?
Texte
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) repose sur le principe “pollueur-payeur”. Elle a été instituée par la loi de finance 1999 (article 45) et est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle a permis de remplacer en les fusionnant diverses taxes parafiscales sur la pollution atmosphérique, les déchets ménagers et industriels spéciaux, les huiles de base ou encore les nuisances sonores dues au décollage des aéronefs. Pour sa composante liée aux émissions de polluants atmosphériques des industriels, on la nomme “TGAP Air”.
Source : Ademe