Mentions légales

Visuel
Mentions légales
Contenu
Texte

Le site www.atmo-nouvelleaquitaine.org est édité par Atmo Nouvelle-Aquitaine.

Editeur

Contenu
  • Dénomination sociale : Atmo Nouvelle-Aquitaine
  • Forme juridique : association agréée par le ministère de la Transition écologique, Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia, 92055 LA DEFENSE
  • Siret : 311 059 422 00049
  • Adresse du siège social : ZA Chemin Long, 13 allée James Watt, CS 30016, 33 692 MERIGNAC Cedex
  • Représentante légale : Laure Curvale, présidente
  • Contact
  • Téléphone : +33 984 200 100

Directrice de la publication

Contenu
  • Anne-Claire Devanne, directrice générale
  • Contact

Hébergeur

Contenu
  • Dénomination sociale : Ovea
  • Forme juridique : SARL
  • RCS Montpellier 441 938 222
  • Siret : 441 938 222 00037
  • N° TVA intracommunautaire : FR54441938222
  • Capital social : 100 000 €
  • Adresse du siège social : 59 rue Nelson Mandela, 34070 MONTPELLIER
  • Représentant légal : Ronnie GARCIA, gérant
  • E-mail : contact@ovea.commarches@ovea.com
  • Téléphone : +33 4 67 67 00 00 
  • Site Web : www.ovea.com

Titre
Conditions générales d’utilisation du site et de ses services

Le site www.atmo-nouvelleaquitaine.org a pour objet de fournir des informations sur la qualité de l'air en Nouvelle-Aquitaine, conformément aux obligations incombant aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Cf. art. 18 de l'arrêté du 16 avril 2021). 

Atmo Nouvelle-Aquitaine répond aussi aux obligations de la convention d'Aarhus. La personne responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement détenue par Atmo Nouvelle-Aquitaine est Rémi Feuillade. Conformément à la circulaire du 11 mai 2020, la liste des catégories d’informations relatives à l’environnement qu'Atmo Nouvelle-Aquitaine détient ou qui sont détenues pour son compte est accessible ci-après.

Information du public
Conformément à l'arrêté du 16 avril 2021, Atmo Nouvelle-Aquitaine diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :

  1. Les résultats de :
    • la surveillance pour les polluants réglementés. Atmo Nouvelle-Aquitaine met à jour cette information, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale exigée par la réglementation, sauf en cas d’impossibilité technique,
    • ses prévisions,
  2. Les indices de qualité de l’air ATMO calculés quotidiennement selon une méthode fixée au plan national par arrêté ministériel ;
  3. Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d’azote, PM2,5 et PM10 ;
  4. Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l’air ;
  5. L’inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.

A cela s'ajoutent le Programme régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) d’Atmo Nouvelle-Aquitaine, ses rapports d'activité et ses rapports & synthèses d'étude sur l’état de l’environnement.

Demandes d’informations
Un système de demande de données est également mis en place à l'adresse suivante : www.atmo-nouvelleaquitaine.org/contact
Les réponses sont établies sur la base des informations fournies à Atmo Nouvelle-Aquitaine, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur.
La responsabilité d’Atmo Nouvelle-Aquitaine ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. 
Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par Atmo Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des travaux réalisés, peuvent aider à la prise de décision. Au regard de ses statuts, Atmo Nouvelle-Aquitaine n’a pas vocation à se substituer aux décideurs. La responsabilité d’Atmo Nouvelle-Aquitaine ne peut donc se substituer à celle du décideur.
Le destinataire utilisera les résultats inclus dans les réponses intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d’extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. 
Atmo Nouvelle-Aquitaine dégage toute responsabilité pour chaque utilisation de la réponse en dehors de la destination des travaux réalisés par elle.
Les données ne seront pas rediffusées en cas de modification ultérieure, Atmo Nouvelle-Aquitaine en conserve la propriété intellectuelle.

Atmo Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce site.
Atmo Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier le contenu diffusé sur ce site Web. Il est à la charge des utilisateurs de s'assurer qu'ils disposent de la dernière version en vigueur.

Atmo Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus accessibles sur ce site, notamment les données, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est réglementé. Toute utilisation totale ou partielle de ce site Web doit faire référence à Atmo Nouvelle-Aquitaine et au titre complet du site. Nos données sont proposées sous contrat de licence définissant les droits et les devoirs des réutilisateurs des données. Pour connaître les conditions de réutilisation de nos données, merci de nous contacter
Atmo Nouvelle-Aquitaine ne peut en aucune façon être tenu responsable des interprétations, travaux intellectuels, publications diverses faits sur la base des contenus de ce site web pour lesquels l'observatoire n'aura pas donné d'accord préalable.

Titre
Pour aller + loin

Contenu
Titre
Contactez-nous
Visuel
Contactez-nous

Contactez-nous

pour en savoir + sur les mentions légales de notre site Web

bouton d'actions
Titre
Données personnelles
Visuel
Données personnelles

Données personnelles

Atmo Nouvelle-Aquitaine s'engage sur les traitements de données personnelles effectués sur ce site Web.

bouton d'actions
Contenu

Mise à jour le 11/05/2022