Dans le Code de l'environnement sont définis des seuils d'information/recommandations et d'alerte pour différents polluants. Ces seuils correspondent à des niveaux d'urgence, c'est-à-dire, à des concentrations de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà desquelles une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement.
Les niveaux d'alerte
Les procédures en cas de pic de pollution atmosphérique, prenant en compte ces différents seuils, sont précisées par des arrêtés préfectoraux, et déclinées en deux niveaux différents :
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Le niveau d’information et de recommandations, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;
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Le niveau d’alerte, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence..
Les critères de déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte à la pollution atmosphérique
Les polluants qui entrent en compte dans le déclenchement de ces procédures ainsi que leurs seuils associés sont les suivants : (Cf. décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 et arrêtés ministériels associés)
| Polluant | Seuil | Procédure préfectorale correspondante | |
|---|---|---|---|
| Valeur (µg/m3) | Mode de calcul | ||
| Particules en suspension (PM10) | 50 | Moyenne journalière | Information et recommandations (PIR) |
| 50 | Moyenne journalière pendant 2 jours consécutifs : J-1, J et/ou J,J+1 | Alerte pour J et J+1 (PAL) | |
| 80 | Moyenne journalière | Alerte (PAL) | |
| Ozone (O3) | 180 | Moyenne horaire | Information et recommandations (PIR) |
| 240 | Alerte pour une protection sanitaire de toute la population (PAL) |
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| 240 | Moyenne horaire pendant 3 h consécutives | Alerte avec mise en oeuvre de mesures d'urgence de 1er niveau (PAL) | |
| 300 | Alerte avec mise en oeuvre de mesures d'urgence de 2e niveau (PAL) | ||
| 360 | Moyenne horaire | Alerte avec mise en oeuvre de mesures d'urgence de 3e niveau (PAL) |
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| Dioxyde d'azote (NO2) | 200 | Moyenne horaire | Information et recommandations (PIR) |
| 200 | Moyenne horaire pendant 3 jours consécutifs : J-1, J et J+1 | Alerte pour J et J+1 (PAL) | |
| 400 | Moyenne horaire pendant 3h consécutives | Alerte (PAL) | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | 300 | Moyenne horaire | Information et recommandations (PIR) |
| 500 | Moyenne horaire | Alerte (PAL) | |
Les zones concernées par les procédures préfectorales
Pour les particules PM10 et l'O3, polluants dont le comportement est homogène à large échelle, les procédures, dès lors qu'elles sont déclenchées, sont applicables à l'ensemble du département concerné. Pour le SO2 et le NO2, polluants à caractère local, les procédures sont limitées géographiquement :
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aux agglomérations du département pour le dioxyde d'azote,
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à la zone industrielle concernée pour le dioxyde de soufre.
Les recommandations sont applicables dans la ou les zones, où le dépassement est constaté ou prévu. En cas de procédure d'alerte, le(s) préfet(s) de département peu(ven)t définir des mesures réglementaires de manière graduée et proportionnée, en vue de limiter l'ampleur de l'épisode.
Les modalités de déclenchement des procédures sont définies d'après arrêté ministériel.
Dispositif d'alerte à la pollution d'origine industrielle
En complément de ces procédures préfectorales, des procédures spécifiques de "pré-alerte" peuvent être mises en oeuvre sur les zones industrielles faisant l'objet d'une surveillance continue par Atmo Nouvelle-Aquitaine.
C'est par exemple le cas sur la zone Industrielle de Lacq, où, pour le dioxyde de soufre, en anticipation des procédures d'information et recommandations, une information automatique est transmise aux industriels de la zone dès franchissement d'un seuil de pré-alerte, afin de mettre en oeuvre des actions immédiates de réduction des émissions.
