Épisode de pollution : le rôle des acteurs du territoire

Nuages vus du ciel
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Quel est le rôle des acteurs du territoire lors d’un pic de pollution ?

 

Atmo Nouvelle-Aquitaine, observatoire régional de la qualité de l’air, a l’obligation d’informer le préfet de tout épisode de pollution sur son département. Une fois l’information délivrée, le préfet a compétence pour communiquer sur cet épisode auprès de la population et de ses différents relais et pour décider de mesures d’urgence afin de limiter les émissions polluantes.

 

Quel est le rôle de la préfecture ?

Lorsque le niveau de polluants présents dans l’air dépasse les seuils règlementaires, il revient au préfet d’informer la population que le territoire connait un épisode de pollution. Il peut aussi mettre en place des mesures d’urgence dans le but de limiter les émissions de polluants dans l’air. Il a également compétence pour mettre fin aux recommandations et/ou mesures d’urgence mises en place.

Les actions à mener en période de pollution sont graduées par le préfet en fonction de l’intensité de l’épisode. Il existe donc deux dispositifs distincts :

  • La procédure d’informations et recommandations (PIR)
  • La procédure d’alerte (PAL)

 

Lors du dépassement du seuil d’information-recommandations (PIR)

La diffusion immédiate d’informations adaptées (information sur l’épisode de pollution) et de recommandations par le préfet est nécessaire pour permettre à tous de réduire certaines émissions, et aux personnes sensibles de prendre des précautions.

Au-delà de ce niveau, une exposition de courte durée aux polluants présents dans l’air induit un risque pour la santé, particulièrement pour les personnes sensibles. Pour les particules fines PM10, ce seuil d’information correspond à 50 µg/m3. Le préfet communique des recommandations sanitaires pour les périodes les plus sensibles.

 

Lors du dépassement du seuil d’alerte (PAL)

Le préfet peut compléter ces recommandations par des mesures d’urgence contraignantes pour les secteurs émetteurs de polluants dans l’air. Au-delà de ce niveau, une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement.

En cas de dispositif préfectoral d'alerte, la préfecture concernée diffuse des messages d'informations / recommandations ou d'alerte à plusieurs relais :

  • Collectivités et EPCI : conseil régional, conseils départementaux, maires, communes, communautés d’agglomération et de communes, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS),

  • Services de l'Etat : centre opérationnel de zone (COZ) Sud-Ouest, agence régionale de santé (ARS) (CVAGS), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), directions départementales des territoires (DDT), directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de la protection des populations (DDPP), directions départementales de la sécurité publique (DDSP), groupements de gendarmerie, service régional et départemental de la communication interministérielle des préfectures, sous-préfectures,

  • Secteur des transports : centre régional d'information et de coordination routières (CRICR) Sud-Ouest, aéroports, direction interrégionale des routes Atlantique (DIRA), direction interrégionale des routes Centre Ouest (DIRCO), ASF, COFIROUTE,

  • Chambres consulaires : chambres d’agriculture, chambres de commerce et de l’industrie, chambres des métiers,

  • Autres relais : Météo-France, Atmo, ADEME.

 

Quelle est le rôle de ces relais ?

Ces destinataires doivent s’organiser pour communiquer les informations, les recommandations sanitaires et comportementales et les restrictions éventuelles à leur personnel et à un maximum de personnes et d’entités dans leur champ de compétence en utilisant tous les moyens dont ils disposent : télécopie, courriel, SMS, panneaux à messages variables, affichage... Le rôle, a minima, de certains destinataires est précisé dans le tableau suivant :

  • DREAL : les services de la DREAL sont chargés d’informer les principaux émetteurs industriels concernés par l’épisode de pollution et de leur communiquer les recommandations et/ou les mesures réglementaires décidées par le préfet. À cet effet, ils disposent d’une liste régulièrement mise à jour des installations classées concernées. La DREAL est organisée pour assurer une astreinte les week-end et jours fériés ;

  • ARS : l’ARS est chargée d’informer, sous sa responsabilité, les établissements relevant de son champ de compétence et de leur communiquer les recommandations et/ou les mesures réglementaires décidées par le préfet. Elle est organisée pour assurer une astreinte les week-end et jours fériés ;

  • DSDEN : la DSDEN est chargée d’informer l’ensemble des établissements d’enseignement et de leur communiquer les recommandations et/ou les mesures réglementaires décidées par le Préfet. Elle est organisée pour assurer une astreinte les week-end et jours fériés ;

  • DRAAF : la DRAAF est chargée d’informer les établissements publics et privés d’enseignement et de formation professionnelle agricole ainsi que les opérateurs collecteurs-stockeurs de céréales des recommandations et/ou des mesures réglementaires décidées par le Préfet ;

  • Collectivités : les collectivités s’organisent pour informer au mieux les populations de leur territoire : panneaux d’affichage, site internet... et leur communiquer les recommandations et/ou les mesures réglementaires décidées par le préfet.

  • Chambres consulaires : les chambres consulaires s’organisent pour informer au mieux leurs adhérents ;

  • Services régional et départemental de la Communication Interministérielle des préfectures : le service de la communication interministérielle de la préfecture est chargé d’informer les médias locaux (presse, radio, télévision, …) du déclenchement des procédures en cas d’épisode de pollution et de leur communiquer les recommandations et/ou les mesures réglementaires décidées par le préfet.