La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis une dizaine d'années. Cette obligation incombe au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement.
La réglementation a évolué au 1er janvier 2023. Désormais, elle implique un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et comprenant :
- Chaque année, une évaluation des moyens d’aération :
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Vérification de l'accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants ;
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Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation ;
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Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air intérieur (guide du CSTB à venir pendant l'été 2023) ;
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- Tous les quatre ans, un autodiagnostic :
- Identification et réduction des sources de polluants ;
- Entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération ;
- Diminution de l’exposition des occupants ;
- A chaque étape clé(1) de la vie du bâtiment, une campagne de mesure des polluants :
- Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2 ;
- Prélèvements et analyses fait.es par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ;
- Collecte dans une base de données du CSTB.
(1) Travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité
