Surveiller l'air à l'intérieur des lieux d'accueil des enfants

Sous-titre
Animateurs, Enseignants et Collectivités

Visuel
Accueil des enfants & qualité de l'air : quelle réglementation ?
Description

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement. La cause ? Un système immunitaire et respiratoire en développement. La surveillance de la qualité de l'air intérieur est donc obligatoire dans les écoles, les crèches, les centres de loisirs, les collèges et les lycées. Atmo Nouvelle-Aquitaine peut accompagner ses membres, qu'ils soient propriétaires ou exploitants de ces établissements.

Contenu

Le dispositif réglementaire

Contenu

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis une dizaine d'années. Cette obligation incombe au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement.

La réglementation a évolué au 1er janvier 2023. Désormais, elle implique un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et comprenant :

  • Chaque année, une évaluation des moyens d’aération :
    • Vérification de l'accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants ;

    • Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation ;

    • Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air intérieur (guide du CSTB à venir pendant l'été 2023) ;

  • Tous les quatre ans, un autodiagnostic :
    • Identification et réduction des sources de polluants ;
    • Entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération ;
    • Diminution de l’exposition des occupants ;
  • A chaque étape clé(1) de la vie du bâtiment, une campagne de mesure des polluants :
    • Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2 ;
    • Prélèvements et analyses fait.es par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ;
    • Collecte dans une base de données du CSTB.

(1) Travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité

Titre
Etablissements recevant du public concernés par la surveillance de la qualité de l'air intérieur
Texte

 

Au 1er janvier 2023 :

  • Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies) ;
  • Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique et professionnel) ;
  • Accueils de loisirs.

Au 1er janvier 2025 :

  • Structures sociales et médico-sociales et structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé ;
  • Etablissements pénitentiaires recevant des mineurs.
Texte
Deux dates sont à retenir par les propriétaires et exploitants des ERP accueillant des enfants : la première évaluation des moyens d’aération est à faire au plus tard le 31 décembre 2024. Quant au premier autodiagnostic, ils doivent l'avoir réalisé d'ici fin 2026. Ils doivent aussi organiser une campagne de mesure des polluants réglementés à chaque étape clé de la vie de leurs bâtiments.
Nom / Prénom / Organisation
Emilie Palka, ingénieure référente air intérieur chez Atmo Nouvelle-Aquitaine
2023_Cerema_guide_qai.pdf
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pdf - 9 mai 2023 - 9.14 MB
Titre
Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
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plaquette_air_interieur.pdf
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pdf - 5 mai 2023 - 709.48 KB
Titre
Air intérieur : Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air au côté des collectivités
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Contenu

Page mise à jour le 10/05/2023