Accueil des enfants & qualité de l’air : quelle réglementation ?

Sous-titre
Animateurs & Enseignants

Visuel
Accueil des enfants & qualité de l'air : quelle réglementation ?
Description

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement. La cause ? Un système immunitaire et respiratoire en développement. La surveillance de la qualité de l'air intérieur a donc été rendue obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires. Il en va de même pour les crèches depuis le 1er janvier 2018 et dans les centres de loisirs, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.

Contenu

Le dispositif réglementaire 2018-2023

Contenu

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

  • l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement
  • la surveillance des polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène), et de l’indice ICONE.
Titre
Indice ICONE & dioxyde de carbone
Texte

L’indice ICONE est l’Indice de CONfinement d’air dans les Ecoles. Il reflète l’adéquation entre le renouvellement d’air d’une pièce et sa densité d’occupation. Il est calculé à partir des concentrations en CO2 mesurées dans les classes pendant la présence des enfants.

La valeur de cet indice va de 0 (confinement nul) à 5 (confinement extrême).

Contenu

La surveillance des polluants réglementés et de l’indice ICONE peut se faire par : 

  • soit la réalisation de campagnes de mesures par des organismes accrédités COFRAC
  • soit par un plan d’actions de prévention : à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.


Selon le type d’établissement, le calendrier de déploiement de cette surveillance est le suivant :

  • avant le 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires
  • avant le 1er janvier 2020 : établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs
  • avant le 1er janvier 2023 : autres établissements mentionnés au II de l’article R.221-30 du code l’environnement

Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous sur le site web du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire 

La mesure de la qualité de l'air intérieur

Contenu

En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit ci-dessus, une mesure de la qualité de l'air intérieur devra être réalisée au moins tous les 7 ans.

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, au titre du programme LAB REF 30 (ou équivalent européen). Chaque organisme est accrédité pour le prélèvement et/ou pour l’analyse de l’air. Il existe plus de 90 organismes accrédités en France, dont Atmo Nouvelle-Aquitaine (numéro d’accréditation n°1-6354). Vous pouvez faire réaliser les mesures par celui de votre choix. La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC, en filtrant par n° de programme LAB REF 30. 

Titre
Pour en savoir +

guide_de_gestion_de_la_qai.pdf
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Titre
Gestion de la qualité de l'air intérieur - établissements recevant du public
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affiche_qualite_de_l_air_interieur_ecoles.pdf
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Affiche "dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l'air intérieur"
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guide_complet_qai_web.pdf
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Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant enfants & adolescents
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plaquette_air_interieur.pdf
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Titre
Construction & qualité de l'air intérieur
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surveillance_de_la_qualite_de_lair_enfants_2018-2023_-_collectivites.pdf
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Titre
Air intérieur : rôle des collectivités locales & gestionnaires de structures privées
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