Publiée le 15 novembre 2022
Diagnostic qualité de l’air dans le cadre du PCAET - Communauté de communes Mellois en Poitou (79)
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) prévoient que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…
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