Publié le 31 juillet 2015
Transposant en droit français la directive 2000/76/CE, l’arrêté du 20 septembre 2002 et la circulaire du 9 octobre 2002 du Ministère chargé de l’environnement ont fixé le nouveau cadre de l’incinération, tant des déchets non dangereux (dont les déchets ménagers), que des déchets des activités de soins à risques infectieux et des déchets dangereux.
L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 fixe les conditions de surveillance des rejets et le suivi des émissions. Il est décliné au niveau local dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2012 modifiant et complétant celui du 28 février 2008 :
Article 9.2.2.3
Mesure de l'impact des rejets atmosphériques sur l'environnement
L’exploitant doit assurer une surveillance minimale annuelle de l'impact des rejets atmosphériques sur l'environnement au voisinage de ses installations. Cette surveillance porte sur les paramètres renseignés dans le tableau de l’annexe 1.
Les différentes analyses sont réalisées par des laboratoires compétents, français ou étrangers, choisis par l’exploitant.
