PCAET de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde - Diagnostic qualité de l’air

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Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Publié le 26 septembre 2022 - Mis à jour le

Description

Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) prévoient que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants mettent en place un PCAET sur leur territoire de compétence. Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Suite au récent dépassement du seuil des 20 000 habitants, la communauté de communes Latitude Nord Gironde a sollicité Atmo Nouvelle-Aquitaine afin de l’accompagner dans la mise en oeuvre du diagnostic air de son futur PCAET.

Ce document propose donc, conformément au décret et à l’arrêté relatifs au PCAET, le bilan des émissions de polluants atmosphériques de la communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2018.

Documents
PLAN_EXT_22_033_PCAET_Latitude_Nord_Gironde_vf.pdf
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Titre
PCAET de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde - Diagnostic qualité de l’air
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