Gestion des données personnelles

Le Règlement Général de l'Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Atmo Nouvelle-Aquitaine, comme toutes les autres organisations qui détiennent ou traitent des données personnelles de citoyens européens, doit s’y conformer. Atmo Nouvelle-Aquitaine a profité de cette opportunité pour mieux protéger les données personnelles qui sont utilisées dans sa base de données Web.

Le RGPD, obligations et opportunités

Le RGPD vise à :

  • Renforcer les droits des personnes ;
  • Harmoniser et unifier la législation au sein de l’Union européenne ;
  • Responsabiliser les acteurs traitant les données et distinguer les « Responsables de traitement » et les « sous-traitants » ;

Il introduit aussi le droit au recours collectif par le biais d’associations de consommateurs.

RGPD : extension des droits individuels des citoyens

Le RGPD élargit les droits individuels des citoyens quant à la protection de leurs données personnelles.

 

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ? Selon l’article 2 du règlement, "constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (...). La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement."

 

Qu’est ce qui change pour les utilisateurs du site Web d'Atmo Nouvelle-Aquitaine ?

Gestion des consentements sur les formulaires

Pour les différents formulaires du site Web : 

  • formulaire de contact,
  • formulaire d’abonnement, 

une case à cocher a été mise en place afin de demander le consentement de l'internaute quant à l’enregistrement et au traitement de ses données par Atmo Nouvelle-Aquitaine.  Il est également informé de la possibilité de supprimer ses données. L’internaute doit choisir de cocher la case pour soumettre ces différents formulaires.

Formulaire de gestion du droit à l’oubli

Pour assurer le respect du droit à l’oubli, un formulaire de suppression des données est mis en place afin de permettre à l’internaute de demander la suppression de ses données, qu’elles soient issues du formulaire de contact ou d'abonnement. 
La soumission du formulaire de suppression des données provoque l’envoi d’un e-mail qui rappelle la démarche de suppression et renvoie vers un lien de validation. Une fois la suppression validée, un dernier e-mail de confirmation est envoyé à l’internaute.

Purge automatique du formulaire de contact

Toujours dans l’optique de respecter le droit à l’oubli, une purge automatique des formulaires de contact a été mise en place pour effacer les demandes de contact datant de plus de trois ans.

Respect de la confidentialité des données d’abonnement

La confidentialité des données lors de l’accès et/ou de la modification des données d’abonnement a aussi été améliorée. Désormais, lors de la soumission du formulaire, une vérification de l’existence de l’abonnement pour l’e-mail est faite :

  • S’il n’y a pas d’abonnement, un formulaire vierge est affiché,
  • Si des abonnements existent, un e-mail est envoyé avec un lien unique d’accès au formulaire de modification d’abonnement. 

Le formulaire d’abonnement est donc uniquement accessible au titulaire de l'adresse courriel.

 

Cette page fournit les informations sur le RGPD et la façon dont il affecte les internautes utilisant notre site Web. Si vous avez des questions non traitées ici, veuillez contacter communication@atmo-na.org ou utiliser notre formulaire de contact.