La surveillance de la qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants : une obligation

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Mise à jour 14/01/2020

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement du fait de leurs systèmes immunitaire et respiratoire en développement. La surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) a donc été rendue obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.

Le dispositif réglementaire 2018-2023

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) :
    • soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303
    • soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

Selon le type d’établissement, le calendrier de déploiement de cette surveillance est le suivant :

  • avant le 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 : établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs (cf. encadré) ;
  • avant le 1er janvier 2023 : autres établissements mentionnés au II de l’article R.221-30 du code l’environnement.

La mesure de la qualité de l'air intérieur

En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit ci-dessus, une mesure de la qualité de l'air intérieur devra être réalisée au moins tous les sept ans.

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, au tire du programme LAB REF 30 (ou équivalent européen). Chaque organisme est accrédité pour le prélèvement et/ou pour l'analyse de l'air. Il existe plus de 90 organismes accrédités en France, dont Atmo Nouvelle-Aquitaine. Vous pouvez faire réaliser les mesures par celui de votre choix. La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC, en filtrant par n° de programme LAB REF 30  http://www.cofrac.fr/fr/home/