Vous êtes redevable de la TGAP émissions ? En tant que membre d’Atmo Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez verser un don à l’association et déduire ce montant de votre TGAP, dans les conditions prévues par la réglementation. Une façon de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine.
La TGAP émissions, qui est concerné ?
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprend une composante portant sur les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère.
Elle concerne notamment les installations de combustion soumises à autorisation ou enregistrement dont la puissance thermique maximale est supérieure à 20 MW, les installations de traitement thermique d’ordures ménagères dont la capacité est supérieure à 3 tonnes par heure, ainsi que d’autres installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement lorsqu’elles dépassent les seuils d’assujettissement prévus pour les substances taxables.
En octobre, pensez à votre promesse de don
Lors de votre déclaration d’acompte d’octobre 2026, vous pouvez prendre en compte un don prévisionnel à verser à Atmo Nouvelle-Aquitaine avant votre déclaration de solde en 2027.
Si le montant de votre promesse de don est égale à la totalité du solde attendu de la composante « Émissions de substances polluantes », vous pouvez porter cette composante de votre acompte à 0 €.
Ce montant peut également tenir compte d’une évolution prévisionnelle de votre activité en 2026.
Comment fonctionne le don déductible à Atmo Nouvelle-Aquitaine ?
1. Estimez votre TGAP émissions 2026
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition un simulateur TGAP 2026 permettant d’estimer le montant de l’acompte à partir de vos émissions prévisionnelles.
👉 Accéder au simulateur TGAP 2026 – DGFiP
2. Déterminez votre contribution à Atmo Nouvelle-Aquitaine
Pour bénéficier de la déduction, votre entreprise doit être membre d’Atmo Nouvelle-Aquitaine et l’installation doit être située dans sa zone de surveillance : la région Nouvelle-Aquitaine. Les dons et contributions de toute nature versés à Atmo Nouvelle-Aquitaine peuvent être déduits dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour la déclaration annuelle 2027, les dons versés dans les 12 mois précédant la date limite de déclaration peuvent être pris en compte.
👉 Découvrir les modalités de contribution à Atmo Nouvelle-Aquitaine
3. Modulez votre acompte d’octobre
La déclaration d’acompte est réalisée en ligne sur votre espace professionnel.
Pour les redevables soumis au régime réel normal de TVA, l’échéance 2026 se situe entre le 15 et le 26 octobre, selon la date indiquée dans l’espace professionnel.
Pour les redevables soumis au régime simplifié ou non imposables / en franchise de TVA, l’échéance est fixée au 26 octobre 2026.
4. Versez votre don et finalisez votre déclaration
Le don auquel vous vous êtes engagé est versé à Atmo Nouvelle-Aquitaine avant la déclaration annuelle de TGAP en 2027. Un bordereau de virement à compléter vous sera transmis sur demande.
La déduction est ensuite renseignée dans la déclaration annuelle de TGAP. Les références des attestations délivrées par l’AASQA doivent y être indiquées.
Le calendrier TGAP émissions 2026-2027
- Automne 2026 : Estimez vos émissions 2026 et préparez votre engagement de don.
- Du 15 au 26 octobre 2026 : Déclaration de l’acompte pour les redevables au régime réel normal de TVA
- 26 octobre 2026 : Échéance pour les redevables au régime simplifié ou non imposables / en franchise de TVA.
- Avant la déclaration annuelle 2027 : Versement du don promis à Atmo Nouvelle-Aquitaine.
- Avril-mai 2027 : Déclaration annuelle de TGAP au titre des activités taxables de 2026, selon le régime fiscal.
Pourquoi contribuer à Atmo Nouvelle-Aquitaine ?
Atmo Nouvelle-Aquitaine assure, à l’échelle régionale, des missions de surveillance, d’évaluation et d’information sur la qualité de l’air.
Les contributions des entreprises participent au financement de ces missions : mesures, modélisation, études, production de données et information des populations et des acteurs du territoire.
En contribuant à Atmo Nouvelle-Aquitaine, votre entreprise participe au financement de la surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine.
Vous êtes concerné par la TGAP émissions ?
Vous souhaitez connaître les modalités de contribution à Atmo Nouvelle-Aquitaine et être accompagné dans votre démarche de don ?
👉 Contactez Atmo Nouvelle-Aquitaine
Les ressources utiles
- Site d’informations du gouvernement
- Simulateur TGAP 2026 – DGFiP Pour estimer votre acompte à partir de vos émissions prévisionnelles 2026.
- Notice TGAP 2026 – DGFiP Pour comprendre le calcul de l’acompte, les possibilités de modulation et la prise en compte des dons aux AASQA.
- Votre installation rejette dans l’atmosphère des émissions polluantes – Douane Pour consulter les conditions d’assujettissement, les modalités de déduction des dons et contributions aux AASQA et les démarches déclaratives.
- Tarifs TGAP 2026 – Légifrance Pour consulter les tarifs applicables en 2026.
