Agir face à une nuisance

Atmo possède un statut associatif. De ce fait, il implique l’adhésion de membres, de divers horizons, concernés par la problématique de la qualité de l’air. Atmo réunit donc, au sein d’une association des membres issus de collectivités territoriales, des experts santé, éducation, environnement, des représentants de l’Etat et du monde économique.

Sur demande de ses membres, Atmo Nouvelle-Aquitaine propose de les accompagner dans l'élaboration de plans de surveillance. Ces plans peuvent concerner plus spécifiquement une problématique particulière, comme les odeurs par exemple (analyses physico-chimiques et/ou observatoire des odeurs -voir la fin de l’article pour plus d’info). Ou bien viser à connaitre la qualité d l’air dans son ensemble (odeurs, pesticides, polluants réglementés, autres…). En préalable, un examen de la faisabilité et de la pertinence de ces études est réalisé.

Atmo Nouvelle-Aquitaine n'est pas en mesure d'intervenir directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance pour les raisons évoquées en introduction.

Néanmoins, pour faire entendre votre voix, nous vous invitons à contacter votre mairie, l'ARS, ou la DREAL comme indiqué dans le tableau "Agir face aux nuisances", visible en bas de l’article.

La surveillance de la qualité de l’air par Atmo Nouvelle-Aquitaine découle de contraintes légales et réglementaires européennes et nationales. Atmo Nouvelle-Aquitaine a ainsi pour mission de surveiller les polluants de l’air qui font l’objet d’une réglementation et pour lesquels un effet sur la santé et/ou l’environnement est reconnu.

Atmo Nouvelle-Aquitaine n'intervient donc pas directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance.

Lorsque vous avez un problème de nuisances liées à la qualité de l’air voici les entités à contacter, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) : 

Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez également contacter une association régionale de défense de l’environnement et des consommateurs (CTRC, CLCV, FNE Nouvelle-Aquitaine…) ou nationale (ex : Respire) qui vous accompagneront dans votre démarche.

1. Mairies : le maire est le garant de la salubrité, il peut donc faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. De plus, en vertu de son pouvoir de police, le maire peut intervenir et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
2. ARS : Agence Régionale de Santé. L'ARS est l’interlocuteur à contacter en cas d’impact sanitaire suspecté ou avéré. Vous pouvez contacter la cellule de veille d’alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) pour faire remonter vos signalements. 
3. DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – Nouvelle-Aquitaine. La DREAL est en charge du suivi environnemental des sites industriels. Elle peut également, si nécessaire, ordonner une enquête. 
4. DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.
5. DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations.
6. ICPE: Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Lien vers la base des ICPE.
7. PhytoSignal : l’ARS propose un dispositif de gestion des plaintes associées aux épandages pouvant entraîner des expositions potentielles liées à des produits phytopharmaceutiques (protection des plantes) ou à des produits biocides (protection des populations).
8. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
9. Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail pour signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits pharmaceutiques.