Agir face à une nuisance

Sous-titre
Particuliers

Visuel
odeurs - respirer
Description

La surveillance de la qualité de l'air découle de contraintes légales et réglementaires (européennes et nationales). C'est pourquoi l'observatoire d'Atmo Nouvelle-Aquitaine n'intervient pas directement à la demande des particuliers lors du signalement d'une nuisance. De plus, l'observatoire ne dispose pas de pouvoir décisionnaire ou coercitif.

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Dans quel cas Atmo Nouvelle-Aquitaine intervient ?

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Atmo possède un statut associatif. De ce fait, il implique l’adhésion de membres, de divers horizons, concernés par la problématique de la qualité de l’air. Atmo réunit donc, au sein d’une association des membres issus de collectivités territoriales, des experts santé, éducation, environnement, des représentants de l’Etat et du monde économique.

Sur demande de ses membres, Atmo Nouvelle-Aquitaine propose de les accompagner dans l'élaboration de plans de surveillance. Ces plans peuvent concerner plus spécifiquement une problématique particulière, comme les odeurs par exemple (analyses physico-chimiques et/ou observatoire des odeurs -voir la fin de l’article pour plus d’info). Ou bien viser à connaitre la qualité d l’air dans son ensemble (odeurs, pesticides, polluants réglementés, autres…). En préalable, un examen de la faisabilité et de la pertinence de ces études est réalisé.

Dans quel cas Atmo n'intervient pas ?

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Atmo Nouvelle-Aquitaine n'est pas en mesure d'intervenir directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance pour les raisons évoquées en introduction.

Néanmoins, pour faire entendre votre voix, nous vous invitons à contacter votre mairie, l'ARS, ou la DREAL comme indiqué dans le tableau "Agir face aux nuisances", visible en bas de l’article.

Qui contacter en cas de nuisances ?

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La surveillance de la qualité de l’air par Atmo Nouvelle-Aquitaine découle de contraintes légales et réglementaires européennes et nationales. Atmo Nouvelle-Aquitaine a ainsi pour mission de surveiller les polluants de l’air qui font l’objet d’une réglementation et pour lesquels un effet sur la santé et/ou l’environnement est reconnu.

Atmo Nouvelle-Aquitaine n'intervient donc pas directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance.

Lorsque vous avez un problème de nuisances liées à la qualité de l’air voici les entités à contacter, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) : 

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Nature de la Plainte Mairies1 ARS2 UT DREAL3 DRAAF4 DDPP5 Autres
Voisinage (feux de cheminée, brûlage déchets verts...) x x        
Société/Industrie x (sites non ICPE) x x (sites ICPE) 6   x  
Agriculture (produits phytosanitaires, brûlage déchets...) x X (phytoplainte) 7   x x Ministère des affaires sociales et de la santé 8 //  Anses 9
Agriculture (autres nuisances) x (sites non ICPE) x x (sites ICPE)   x  
Aéroport x         Gestionnaire
Port x         Gestionnaire
Odeurs x x x      

Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez également contacter une association régionale de défense de l’environnement et des consommateurs (CTRC, CLCV, Sepanso…) ou nationale (ex : Respire) qui vous accompagneront dans votre démarche.

  1. Mairies : le maire est le garant de la salubrité, il peut donc faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. De plus, en vertu de son pouvoir de police, le maire peut intervenir et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
  2. ARS : Agence Régionale de Santé. L'ARS est l’interlocuteur à contacter en cas d’impact sanitaire suspecté ou avéré. Vous pouvez contacter la cellule de veille d’alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) pour faire remonter vos signalements. 
  3. DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – Nouvelle-Aquitaine. La DREAL est en charge du suivi environnemental des sites industriels. Elle peut également, si nécessaire, ordonner une enquête. 
  4. DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.
  5. DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations.
  6. ICPE: Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Lien vers la base des ICPE.
  7. PhytoSignal : l’ARS propose un dispositif de gestion des plaintes associées aux épandages pouvant entraîner des expositions potentielles liées à des produits phytopharmaceutiques (protection des plantes) ou à des produits biocides (protection des populations).
  8. Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  9. Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail pour signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits pharmaceutiques.

Titre
Nuisances, quelques généralités

Il est important de bien distinguer les notions «pollution de l’air» et «nuisance». L'une ayant un impact néfaste avéré sur la santé et/ou l’environnement, l'autre non.  Mais qu'est-ce qu'une nuisance ?

Le terme de nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact écotoxicologique1 mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent. Ainsi, la nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, qui provoque une gêne réelle pour un ou plusieurs individus bien que sans impact réel et significatif sur la santé.

1 Ecotoxicologue : C’est l’association de 2 mots : écologue et toxicologue. Un écologue est une personne qui étude les liens entre les êtres vivants et les milieux naturels. Un toxicologue est une personne qui étudie l’impact des produits chimiques et des polluants sur le vivant et les écosystèmes. Un écotoxicologue est donc une personne qui étude l’impact des produits chimiques et des polluants sur l’environnement (eau, sols, air, faune, flore…).

Concernant la qualité de l’air, on retrouve principalement les nuisances olfactives qui proviennent d'odeurs nauséabondes (industries, utilisation de pesticides ou du chauffage au bois par exemple), ou encore les dépôts de poussière.

Les activités principalement responsables de nuisances de l'air sont les suivantes :

  • les activités de traitement de déchets (stockage, incinération, compostage, eau usée, etc)
  • l'extraction/transformation des matériaux de construction (carrière, mine, etc)
  • les exploitations agricoles (épandage d’excréments ou de produits phytosanitaires ou d’engrais, élevage, etc)
  • les installations industrielles (chimie, agro-alimentaire, papeterie, etc)
  • les transports (routier, maritime, aérien, etc)

A la différence de la pollution de l’air, les nuisances ne provoquent généralement pas d'effet dangereux sur la santé humaine et/ou sur l’environnement. Elles sont rarement associées à des notions de toxicité sur la santé.
Les odeurs par exemple sont le plus souvent senties lorsque leur quantité dans l’air est très faible (on parle de concentration dans l’air). Leur quantité est même inférieure aux valeurs limites reconnues comme pouvant affecter la santé. À l'inverse, des gaz très toxiques comme le monoxyde de carbone (CO) n'ont aucune odeur !
De plus, les dépôts de poussières n’ont pas non plus d’impact sanitaire lorsqu’on les respire car elles sont trop grosses pour entrer dans l’appareil respiratoire.

Les nuisances peuvent être à l’origine d’une gêne pouvant aller jusqu’à des symptômes physiques comme des maux de tête, des vomissements, des irritations du système respiratoire, occulaire, etc.

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Pour aller + loin

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