Qu'est-ce qu'une nuisance ?

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Il est important de bien distinguer les notions de « pollution de l’air » et de « nuisance ». L'une ayant un impact néfaste avéré sur la santé et/ou l’environnement, l'autre non.  Mais qu'est ce qu'une nuisance ?

Le terme de nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact écotoxicologique mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent. Ainsi, la nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, qui provoque une gêne réelle pour un ou plusieurs individus bien que sans impact réel et significatif sur la santé.

Les différents types de nuisances de l'air

Concernant la qualité de l’air, on retrouve principalement les nuisances olfactives résultant de l'émanation d'odeurs nauséabondes, ou encore les dépôts de poussière.

Les activités principalement responsables de nuisances de l'air sont les suivantes:

  • les activités de traitement de déchets (stockage, incinération, compostage, eau usée, etc)
  • l'extraction/transformation des matériaux de construction (carrière, mine, etc)
  • les exploitations agricoles (épandage, élevage, etc)
  • les installations industrielles (chimie, agro-alimentaire, papeterie, etc)
  • les transports (routier, maritime, aérien, etc)

Nuisance = danger ?

A la différence de la pollution de l’air, les nuisances ne provoquent généralement pas d'effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur l’environnement et  sont rarement associées à des notions de toxicité sur le plan physiologique.
Les odeurs par exemple sont  le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé. À l'inverse, des gaz très toxiques comme le monoxyde de carbone n'ont aucune odeur !
De plus, les dépôts de poussières n’induisent pas non plus un impact sanitaire par inhalation car celles-ci sont trop grosses pour entrer dans l’appareil respiratoire.
Ces nuisances peuvent induire une gêne pouvant aller jusqu’à des symptômes physiques comme des maux de tête, des vomissements, des irritations du système respiratoire, occulaire, etc.

Agir face aux nuisances

La surveillance de la qualité de l’air par Atmo Nouvelle-Aquitaine découle de contraintes légales et réglementaires européennes et nationales. Atmo Nouvelle-Aquitaine a ainsi pour mission de surveiller les polluants de l’air qui font l’objet d’une réglementation et pour lesquels un effet sur la santé et/ou l’environnement est avéré.

Atmo Nouvelle-Aquitaine n'intervient donc pas directement à la demande des particuliers lors du signalement d’une nuisance.
Lorsque vous avez un problème de nuisances liées à la qualité de l’air voici les entités à contacter, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) : 

Nature de la plainte Mairies1 ARS2 UT DREAL3 DRAAF4 DDPP5 Autres 
Voisinage (feux de cheminée, brûlage déchets verts...) X X        
Société/Industrie

X

(sites non-ICPE)6

X

X

(sites ICPE)6

  X  
Agriculture (produits phytosanitaires, brûlage déchets...) X X (phytoplainte)7   X X Ministère des affaires sociales et de la santé8 //  Anses9
Agriculture (autres nuisances)

X

(sites non ICPE)6

X

X

(sites ICPE)6

  X  
Aéroport X         Gestionnaire
Port X         Gestionnaire
Odeurs X X X      

 

Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez également contacter une association régionale de défense de l’environnement et des consommateurs (CTRC, CLCV, Sepanso…) ou nationale (ex : Respire) qui vous accompagneront dans votre démarche.

Mairies : le maire est le garant de la salubrité il peut donc faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. De plus, en vertu de son pouvoir de police, le maire peut intervenir et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.

ARS : Agence Régionale de Santé. L'ARS est l’interlocuteur à contacter en cas d’impact sanitaire suspecté ou avéré. Vous pouvez contacter la cellule de veille d’alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) pour faire remonter vos signalements. 

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement – Nouvelle-Aquitaine. La DREAL est en charge du suivi environnemental des sites industriels. Elle peut également, si nécessaire, ordonner une enquête. 

DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Lien vers la base des ICPE.

Phytoplainte : l’ARS propose un dispositif de gestion des plaintes associées aux épandages pouvant entraîner des expositions potentielles liées à des produits phytopharmaceutiques (protection des plantes) ou à des produits biocides (protection des populations).

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

 9 Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail pour signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l’utilisation de produits pharmaceutiques.