Les seuils réglementaires nationaux

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Les seuils, appelés aussi normes réglementaires, définissent l’état de la qualité de l’air ambiant qui doit être respecté afin de protéger la santé humaine et l'environnement dans son ensemble.

En matière de qualité de l'air, il exisite trois niveaux de réglementations :

  1. Niveau européenne
  2. Niveau nationale
  3. Niveau locale Cet article est dédié à la réglementation française.

Qu'en est-il au niveau de la règlementation française ?

En France, les seuils réglementaires applicables à la qualité de l'air ambiant sont définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Vous pouvez les consulter sur :

NB : un seuil est considéré dépassé lorsque la concentration de polluants observée dans l'air est strictement supérieure à la valeur du seuil.