Devenez acteur de la surveillance de l'air : versez votre TGAP AIR à Atmo Nouvelle-Aquitaine !

Versement TGAP Air
Partager :

En reversant votre TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) à Atmo Nouvelle-Aquitaine, vous devenez acteur de la surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine !

Pourquoi verser votre TGAP Air à Atmo Nouvelle-Aquitaine ?

  • Les dons libératoires versés entre le 1er juin 2020 et la date limite de déduction de l'acompte sont directement déductibles du montant brut de l'acompte ;

  • Les engagements de versement d'un don libératoire avant la date de bilan en avril-mai 2021 permettent de réduire l'acompte émissions polluantes à 0 et bénéficier de trésorerie ;

  • Si au final les émissions polluantes de l’entreprise ont varié à la hausse ou à la baisse, elle ajustera son don libératoire versé en avril 2021 au montant réellement dû et son solde de TGAP émissions polluante sera alors de 0.

Comment sont utilisés les dons versés à Atmo Nouvelle Aquitaine ?

Les dons de TGAP participent au financement des nombreuses missions règlementaires de l’association telles que :

  • La surveillance 24 h/ 24 et 7 j/ 7 de plus de 20 polluants règlementés sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine via un réseau de près de 50 stations fixes et mobiles implantées sur tout le territoire.
  • La diffusion quotidienne d’un indice de qualité de l’air et de prévisions ( 1 en tout point du territoire, de cartographies à l’échelle du quartier pour certaines agglomérations.
  • La gestion des pics de pollution Atmo Nouvelle Aquitaine alerte les autorités et informe les différents publics lors d’épisodes de pollution.
  • Le développement et l’amélioration des outils tels que la modélisation régionale et urbaine, la mise à jour de l‘inventaire des émissions, la caractérisation des particules, le suivi de polluants non règlementés (particules ultrafines, pesticides, pollens).
  • Les actions de sensibilisation nouveau site Web, développement de nouveaux supports d’information et de sensibilisation, interventions publiques, participation à des forums, formation d’enseignants, partenariats.

Le statut de partenaire-membre d’Atmo Nouvelle-Aquitaine peut ouvrir des droits

Le statut de partenaire membre d’ Atmo Nouvelle Aquitaine peut ouvrir des droits pour :

  • participer aux instances de direction de l’association : Assemblée Générale dans un premier temps puis Conseil d’Administration (sous réserve d’élection). Cette participation permet d’influer sur la teneur des programmes d’actions de l’association. 

  • réaliser des campagnes de mesures spécifiques (sous réserve de financement et selon les possibilités d’intervention de l’association). 

  • bénéficier de l’expertise scientifique et technique d’Atmo Nouvelle-Aquitaine pour l’instruction de dossiers concernant des problématiques de qualité de l’air.

  • mettre en place des actions d’information et de sensibilisation (internes/externes) en partenariat avec Atmo Nouvelle-Aquitaine lors d’évènements de toute nature relatifs à la qualité de l’air : 

    • participation physique à des réunions, des conférences, tables rondes et expositions

    • mise à disposition d’outils de sensibilisation (brochures, plaquettes, affiches, stand…). 

  • recevoir systématiquement les différentes publications relatives à la qualité de l’air et aux actions d’Atmo Nouvelle-Aquitaine (bulletin quotidien, newsletter mensuelle, rapports d’activité, bilans annuels de la qualité de l’air…).

Comment effectuer votre versement ?

Les dons déductibles de votre TGAP AIR 2021 sont ceux versés à Atmo Nouvelle Aquitaine entre le 01/06/2020 et le 31/05/2021

Pour cela, il suffit de régler le montant de votre don à Atmo Nouvelle Aquitaine avant le 31/05/2021. Vous trouverez à cet effet en lien ci-contre les modalités de versement.

Un reçu fiscal vous sera ensuite transmis afin que vous puissiez le joindre à votre déclaration aux douanes

Pour en savoir +, contactez le secrétariat d'Atmo Nouvelle-Aquitaine : 09.84.200.100 contact@atmo-na.org