Publié le 25 août 2017
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.
Le PCAET doit :
- prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT).
- être pris en compte par le PLU.
- être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant s’il existe un plan de protection de l’atmosphère (ce qui n'est pas le cas de Rochefort)
- être intégré au rapport annuel de développement durable dans le cas d’EPCI de plus de 50 000 habitants.
La communauté d'agglomération de Rochefort Océan a fait appel à Atmo Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la réalisation du PCAET de son territoire, pour participer à son diagnostic et son programme d'actions sur l'aspect qualité de l'air et santé.
