Surveillance dans les lieux accueillant des enfants

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants
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Le dispositif réglementaire 2018-2023

La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible est obligatoire. Cette surveillance devra être achevée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectifs d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et pour les écoles élémentaires,
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...),
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur repose sur une démarche progressive :

  1. l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement,
  2. la mise en œuvre, au choix :
  • d'un plan d'actions réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans l'établissement (cette évaluation est faite conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants),
  • d'une campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous sur le site web du ministère de l'environneemnt, de l'énergie et de la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-surveillance-de-la-qualite-d...

La mesure de la qualité de l'air intérieur

En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention tel que décrit ci-dessus, une mesure de la qualité de l'air intérieur devra être réalisée au moins tous les sept ans.

Cette surveillance doit être réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, au tire du programme LAB REF 30 (ou équivalent européen). Chaque organisme est accrédité pour le prélèvement et/ou pour l'analyse de l'air. Il existe plus de 90 organismes accrédités en France, dont Atmo Nouvelle-Aquitaine. Vous pouvez faire réaliser les mesures par celui de votre choix. La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC, en filtrant par n° de programme LAB REF 30 : http://www.cofrac.fr/fr/home/