Surveiller l'air à l'intérieur des lieux d'accueil des enfants

Sous-titre
Animateurs, Enseignants et Collectivités

Visuel
Accueil des enfants & qualité de l'air : quelle réglementation ?
Description

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement. La cause ? Un système immunitaire et respiratoire en développement. La surveillance de la qualité de l'air intérieur est donc obligatoire dans les écoles, les crèches, les centres de loisirs, les collèges et les lycées. Atmo Nouvelle-Aquitaine peut accompagner ses membres, qu'ils soient propriétaires ou exploitants de ces établissements.

Contenu

Le dispositif réglementaire en cours

Contenu

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis une dizaine d'années. Cette obligation incombe au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement.

La réglementation a évolué au 1er janvier 2023. Désormais, elle implique un plan d'actions (guide d'accompagnement) visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) et comprenant :

  1. Chaque année, une évaluation des moyens d’aération :
    • Vérification de l'accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants 
    • Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation 

    • Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air intérieur (guide d'application

  2. Tous les quatre ans, un autodiagnostic :
    • Identification et réduction des sources de polluants 
    • Entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération 
    • Diminution de l’exposition des occupants 
  3. A chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité), une campagne de mesure des polluants :
    • Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2 
    • Prélèvements et analyses faits par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Atmo Nouvelle-Aquitaine est accrédité pour réaliser ces mesures (portée d'accréditation COFRAC disponible sur www.cofrac.fr - n°1-6354)
    • Collecte dans une base de données du CSTB.

Quels sont les ERP concernés ?

Contenu

Au 1er janvier 2023 

  • Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies) 
  • Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique et professionnel) 
  • Accueils de loisirs.
Calendrier de la mise en œuvre de la surveillance QAI
Calendrier de la mise en œuvre de la surveillance QAI

Au 1er janvier 2025 

  • Structures sociales et médico-sociales et structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé 
  • Etablissements pénitentiaires recevant des mineurs.
2023_CSTB_Guide de surveillance du CO2.pdf
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pdf - 13 novembre 2023 - 1.41 MB
Titre
Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air
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2023_Cerema_guide_qai.pdf
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pdf - 9 mai 2023 - 9.14 MB
Titre
Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
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plaquette_air_interieur.pdf
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pdf - 5 mai 2023 - 709.48 KB
Titre
Air intérieur : Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air au côté des collectivités
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Page mise à jour le 08/01/2024