Dispositifs préfectoraux d'alerte

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Dans le Code de l'Environnement sont définis des seuils d'information/recommandations et d'alerte pour différents polluants. Ces seuils correspondent à des niveaux d'urgence, c'est-à-dire, à des concentrations de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà desquelles une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement.

Les niveaux d'alerte

Les procédures en cas de pic de pollution atmosphérique, prenant en compte ces différents seuils, sont précisées par des arrêtés préfectoraux, et déclinées en deux niveaux différents :

  • Le niveau d’information et de recommandations, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;
  • Le niveau d’alerte, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence..

Les polluants qui entrent en compte dans le déclenchement de ces procédures ainsi que leurs seuils associés sont les suivants : (Cf. décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 et arrêtés ministériels ci-contre) 

CRITÈRES DE DÉCLENCHEMENT DES PROCÉDURES D'INFORMATION-RECOMMANDATIONS ET D'ALERTE À LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Polluant Seuil Procédure préfectorale corresponsante
Valeur (µg/m3) Mode de calcul
Particules en suspension (PM10) 50 Moyenne journalière Information et recommandations (PIR)
50 Moyenne journalière pendant 4 jours consécutifs : J-2, J-1, J et J+1 Alerte pour J et J+1 (PAL)
80 Moyenne journalière Alerte (PAL)
Ozone (O3) 180 Moyenne horaire Information et recommandations (PIR)
240 Alerte pour une protection sanitaire de
toute la population (PAL)
240 Moyenne horaire pendant 3 h consécutives Alerte avec mise en oeuvre de mesures
d'urgence de 1er niveau (PAL)
300 Alerte avec mise en oeuvre de mesures
d'urgence de 2e niveau (PAL)
360 Moyenne horaire Alerte avec mise en oeuvre de mesures
d'urgence de 3e niveau (PAL)
Dioxyde d'Azote (NO2) 200 Moyenne horaire Information et recommandations (PIR)
200 Moyenne horaire pendant 3 jours consécutifs : J -1, J et J +1 Alerte pour J et J+1 (PAL)
400 Moyenne horaire pendant 3h consécutives Alerte (PAL)
Dioxyde de soufre ( SO2) 300 Moyenne horaire Information et recommandations (PIR)
500 Moyenne horaire Alerte (PAL)

Sur les territoires de l'ex-Aquitaine et de l'ex-Poitou-Charentes

Pour les particules PM10 et l'O3, polluants dont le comportement est homogène à large échelle, les procédures, dès lors qu'elles sont déclenchées, sont applicables à l'ensemble du département concerné. Pour le SO2 et le NO2, polluants à caractère local, les procédures sont limitées géographiquement : 

  • aux agglomérations du département pour le dioxyde d'azote,
  • à la zone industrielle concernée pour le dioxyde de soufre.

Les recommandations sont applicables dans la ou les zones, où le dépassement est constaté ou prévu. En cas de procédure d'alerte, le(s) Préfet(s) de département peu(ven)t définir des mesures réglementaires de manière graduée et proportionnée, en vue de limiter l'ampleur de l'épisode. 

Les modalités de déclenchement des procédures sont définies d'après arrêté ministériel (Cf. ci-contre).

Dispositif d'alerte à la pollution d'origine industrielle en ex-Aquitaine

En complément de ces procédures préfectorales, des procédures spécifiques de "pré-alerte" peuvent être mises en oeuvre sur les zones industrielles faisant l'objet d'une surveillance continue par Atmo Nouvelle-Aquitaine.

C'est par exemple le cas sur la zone Industrielle de Lacq, où, pour le dioxyde de soufre, en anticipation des procédures d'information et recommandations, une information automatique est transmise aux industriels de la zone dès franchissement d'un seuil de pré-alerte, afin de mettre en oeuvre des actions immédiates de réduction des émissions.

Sur le territoire de l'ex-Limousin

En Limousin, les autorités ont décidé de pouvoir disposer d’une information à visée locale avant le déclenchement des procédures sus-citées sous forme d’une pré-alerte régionale à la pollution atmosphérique. Cette procédure est amenée à disparaître dans le cadre de nouveaux arrêtés en préparation.

Bilan des informations simples / allégées* déclenchées en ex-Aquitaine et ex-Poitou-Charentes en 2017

Dernière mise à jour le : 5 janvier 2017

Début 16 17 24 33 40 47 64 79 86
01/01             PM10    
04/01       PM10          
07/01         PM10        
19/01       PM10          
20/01         PM10        
27/01         PM10        

*Information simple / allégée : constat a posteriori d'un dépassement du seuil d'information-recommandations non prévu - Pas de procédure préfecturale déclenchée